Obligations légales de l’apiculteur

Rubrique rédigée le 3 février 2015 – actualisée le 19 janvier 2022


 

  • Respecter les règles d’emplacements des ruches
  • Identifier ses ruches ou son rucher par le numéro d’apiculteur (NAPI) (1)
  • Demander l’attribution d’un numéro d’identification SIRET si les produits de la ruche sont cédés
  • Déclarer annuellement la détention et l’emplacement des ruches
  • Déclarer les suspicions des maladies listées comme danger de première catégorie (2)
  • Détenir un registre d’élevage si les produits de la ruche sont cédés (2)
  • Déclarer fiscalement et socialement les ruches selon la réglementation en vigueur

(1) Si l’emplacement des ruches n’est pas clairement identifié
(2) Voir la rubrique “Les bonnes pratiques apicoles” dans l’onglet  SANITAIRE

 

Recolte du miel, pots de miel et de pollen, abeille butinant

 

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