Obligations légales de l’apiculteur
Rubrique rédigée le 3 février 2015 – actualisée le 31 janvier 2020
- Respecter les règles d’emplacements des ruches
- Identifier ses ruches ou son rucher par le numéro d’apiculteur (NAPI) (1)
- Demander l’attribution d’un numéro d’identification SIRET si les produits de la ruche sont vendus
- Déclarer annuellement la détention et l’emplacement des ruches
- Déclarer les suspicions des maladies listées comme danger de première catégorie (2)
- Détenir un registre d’élevage si les produits de la ruche sont cédés (2)
- Déclarer fiscalement et socialement les ruches selon la réglementation en vigeur
(1) Si l’emplacement des ruches n’est pas clairement identifié
(2) Voir la rubrique « Les bonnes pratiques apicoles » dans l’onglet SANITAIRE