(Rubrique rédigée le 4 février 2015, mise à jour le 6 septembre 2015)


Préambule

Le but de cette rubrique n’est pas de détailler la « complexité » du sujet, mais de le synthétiser pour donner des éléments de réponse au plus grand nombre d’apiculteurs qui ne détiennent que quelques ruches. Beaucoup de données ont été relevées dans le « Guide apicole Fiscal et Social », très documenté, qui a été réalisé par le Syndicat Apicole Dauphinois (SAD) et qui est consultable sur le site de l’Union Nationale de l’Apiculture Française (UNAF).


Recolte du miel, nid d'abeilles

Taxes fiscales

1. Généralités

L’apiculture relève de la catégorie des bénéfices agricoles. A ce titre, l’apiculteur est passible de l’impôt sur le revenu à raison des profits que lui procurent la vente des récoltes et la consommation de ces mêmes récoltes. L’imposition est exigible même si l’activité n’est pas exercée à titre principal ou si les produits de la récolte sont uniquement affectés à la consommation familiale.

2. Régime d’imposition

Hormis les apiculteurs professionnels ou les pluriactifs qui peuvent choisir leur régime d’imposition, celui des apiculteurs « amateurs » est celui du bénéfice forfaitaire dont le seuil d’imposition est fixé à partir de 11 ruches en production.

Nota : Une ruche en production est une ruche qui produit du miel, du pollen, etc. Une ruche utilisée pour produire des essaims n’est pas considérée comme telle.

Exemple 1 : Un apiculteur détient 20 ruches en fin d’année (par ailleurs déclarées annuellement au GDS Cantal) ; 8 ruches ont produit du miel et 12 ont été utilisées pour créer des essaims. L’apiculteur n’est pas imposable car le nombre de ruches en production est inférieur au seuil de 11.

Exemple 2 : Un apiculteur détient 17 ruches en fin d’année (par ailleurs déclarées annuellement au GDS Cantal) ; 2 sont des colonies tardives de l’année, 4 ont été utilisées pour créer des essaims, et 11 ont produit du miel. L’apiculteur est donc imposable pour 11 ruches car égal au seuil de 11.

Le montant du forfait par ruche est fixé annuellement par la commission départementale des impôts. Ce montant est communiqué par la voie officielle (Journal Officiel), mais aussi par la presse apicole, voire par l’Hôtel des impôts sur simple demande :
♦ Pour la déclaration de 2014, sur les bénéfices de 2013, le forfait dans le Cantal s’élevait à 9 euros,
♦ Pour la déclaration de 2015, sur les bénéfices de 2014, le forfait dans le Cantal s’élève à 9 euros.

3. Déclaration fiscale

Indépendamment de la déclaration usuelle des revenus à l’aide du formulaire 2042, les bénéfices agricoles doivent être déclarés distinctement sur un formulaire 2342. Le nombre de ruches en production à partir du seuil de 11, doit y être porté. Dans l’exemple 2 ci-dessus, l’apiculteur doit déclarer 11 ruches car il n’y a pas d’abattement.

4. Calcul de l’impôt

L’administration fiscale calcule le montant de votre forfait soit :
– 11 ruches déclarées x 9 € (en 2013) = 99 €.
Cette somme, qui représente la base de vos revenus agricoles fiscaux et non pas le montant de votre impôt, sera incluse dans le revenu imposable à partir duquel est calculé l’impôt net soit :
– Revenus (Salarié, pensionné, etc sur formulaire 2042) + revenus agricoles (formulaire 2342) = revenu imposable.

Cotisations sociales

5. Assujettissement

L’apiculteur est assujetti à la MSA (Mutualité sociale agricole) à compter de 200 ruches.
Néanmoins, entre 50 et 200 ruches, l’apiculteur est assujetti en qualité de cotisant solidaire.

6. Calcul de la cotisation de solidarité

La cotisation de solidarité est non génératrice de droits. Elle est assise sur le revenu (bénéfice agricole réel ou forfaitaire) calculé par les services fiscaux au-delà de 10 ruches en production (voir paragraphe Taxes fiscales).

Le taux de la cotisation de solidarité est de 16 %, à laquelle il faut ajouter les contributions CSG et CRDS (8 %), le FMSE (Fonds de mutualisation) 20 €, l’assurance accident du travail si le nombre de ruches est supérieur à 80 (61 €), et la cotisation formation professionnelle VIVEA si l’apiculteur à moins de 67 ans (65 €).

Exemple : Pour un apiculteur de 55 ans qui détient 80 ruches en production
– Revenu forfaitaire : 80 x 9 € = 720 €
– Total des cotisations et contributions : 319 €

La cotisation est appelée en totalité le 30 novembre.

7. Formalités

Les formalités préalables à l’acquittement des cotisations sont à effectuer auprès de la chambre d’agriculture du département.