Obligations légales de l’apiculteur

Rubrique rédigée le 3 février 2015 – actualisée le 28 janvier 2025


 

  • Respecter les règles d’emplacements des ruches
  • Identifier ses ruches ou son rucher par le numéro d’apiculteur (NAPI) (1)
  • Demander l’attribution d’un numéro d’identification SIRET si les produits de la ruche sont cédés
  • S’acquitter de la taxe « éco-emballage » si les produits de la ruche sont cédés 
  • Déclarer annuellement la détention et l’emplacement des ruches
  • Déclarer les suspicions des maladies listées comme danger de première catégorie (2)
  • Détenir un registre d’élevage si les produits de la ruche sont cédés (2)
  • Déclarer fiscalement et socialement les ruches selon la réglementation en vigueur

(1) Si l’emplacement des ruches n’est pas clairement identifié
(2) Voir la rubrique « Les bonnes pratiques apicoles » dans l’onglet  SANITAIRE

 

Recolte du miel, pots de miel et de pollen, abeille butinant

 

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