Objet et attribution des numéros NAPI ou SIRET
(Rubrique rédigée le 4 février 2015 – Actualisée le 19 janvier 2022)
Tous les éleveurs – dont les apiculteurs qui sont éleveurs d’abeilles – doivent être identifiés par un NAPI, numéro d’identification propre à l’apiculture et par un numéro SIRET, si les produits de la ruche sont cédés.
Rucher identifié par NAPI
- NAPI (exemples : avant avril 2016 : 15000908 – après avril 2016 A0006539)
Il est attribué par la DGAL (Ministère de l’Agriculture) :
⇒ DGAL – Déclaration de ruches, 251 rue de Vaugirard, 75732 PARIS Cédex 15
Pour l’obtenir, il suffit de déclarer en ligne ou d’adresser le formulaire Cerfa 13995*04 ; le NAPI sera communiqué sur le récépissé de déclaration, immédiatement par la déclaration en ligne, sous deux mois environ par l’envoi du formulaire).
- SIRET (exemple : 523 516 862 00019)
Il est attribué par la Chambre d’Agriculture du Cantal :
⇒ Chambre d’Agriculture, Centre de Formalités des Entreprises, 26 rue du 139e RI, BP239, 15002 AURILLAC Cédex – 04 71 45 55 70 – juridique@cantal.chambagri.fr
Pour l’obtenir, prendre contact avec la chambre d’agriculture qui vous adressera un dossier à renseigner.
Nota : Les modalités d’attribution du numéro SIRET et la gratuité des formalités, sont propres à l’organisation du département du Cantal.