Obligations légales de l’apiculteur

Rubrique rédigée le 3 février 2015 – actualisée le 19 janvier 2022

• Respecter les règles d’emplacements des ruches
• Identifier ses ruches ou son rucher par le numéro d’apiculteur (NAPI) ⁽¹⁾
• Demander l’attribution d’un numéro d’identification SIRET si les produits de la ruche sont cédés
• Déclarer annuellement la détention et l’emplacement des ruches
• Déclarer les suspicions des maladies listées comme danger de première catégorie ⁽²⁾
• Détenir un registre d’élevage si les produits de la ruche sont cédés ⁽²⁾
• Déclarer fiscalement et socialement les ruches selon la réglementation en vigueur

⁽¹⁾ Si l’emplacement des ruches n’est pas clairement identifié
⁽²⁾ Voir la rubrique “Les bonnes pratiques apicoles” dans l’onglet  SANITAIRE