Statuts du syndicat des apiculteurs du Cantal
Article 1er
Entre les apiculteurs du Département du Cantal réunis à AURILLAC le jeudi 13 décembre 1945 à 10 Heures sous la Présidence de Monsieur VIALLE Directeur des Services Vétérinaires et de Mr. FARON Directeur Adjoint des Services Agricoles, les présents statuts ont été adoptés à l’unanimité. Ils pourront être modifiés selon que cela sera jugé utile ou nécessaire en Assemblée Générale annuelle ou extraordinaire.
Le Syndicat prend le nom de Syndicat des Apiculteurs du CANTAL, sa circonscription s’étend au Département du CANTAL, il est régi par la loi du 31 mars 1884 et toutes les lois postérieures qui peuvent l’avoir modifiée.
Son siège est établi au Bureau de la Fédération des Syndicats Agricoles du CANTAL, rue du 139e R.I. (F.D.D.E.A. Chambre d’Agriculture).
Article 2
Le Syndicat a pour buts d’unir et de grouper les apiculteurs de toutes classes et de toutes conditions, de défendre leurs intérêts particuliers et généraux, de les aider à mieux connaître l’apiculture de la diffuser par tous les moyens, d’améliorer par les méthodes nouvelles l’élevage de l’abeille et la production du miel dans le Département, de procurer à ses adhérents le matériel apicole et tout ce qui peut être considéré d’intérêt général à l’Apiculture en dehors de toutes opérations commerciales. Il interdit toute action politique le syndicat sera affilié par son Conseil à l’Organisation Professionnelle de l’Agriculture.
Article 3
Caisse Syndicale les recettes, l’avoir ou la caisse du syndicat sont constitués par les cotisations de ses membres, par les dons qui peuvent lui être attribués à titre gracieux etc …
Article 4
Les dépenses sont constituées par les frais de bureau ou toutes dépenses reconnues d’intérêt général par l’assemblée générale, telles que aide ou subventions accordées à toute exposition ou démonstration apicole locale ou Départementale, création de cours apicoles, conférences, ruchers scolaires ou modèles, aide aux apiculteurs sinistrés etc …
DURÉE – DISSOLUTION – EXCLUSION – ABANDON
Article 5
La durée du Syndicat est illimitée ou fixée à 99 ans. Sa dissolution ne peut être prononcée qu’à la majorité des deux tiers des membres adhérents convoqués en Assemblée Générale. En cas de dissolution l’avoir en caisse syndicale ne peut revenir aux adhérents et doit être attribué à une organisation d’intérêt général apicole désignée en Assemblée générale.
Article 6
L’exclusion peut être prononcée contre tout membre qui a des fins politiques ou personnelles aura mis ou met en cause directe le Syndicat, ou qui par des moyens inqualifiables aura porté atteinte à l’organisation ou à l’Union Syndicale. L’exclusion ne peut être prononcée qu’en Assemblée Générale et après que l’intéressé aura été convoqué et entendu.
Article 7
Tout membre est libre d’abandonner le Syndicat à n’importe quelle date. Tout membre exclu en abandonnant le Syndicat ne peut réclamer tout ou partie de sa cotisation annuelle, celle-ci étant versée pour l’année en cours qui commence au 1er janvier et finit au 31 décembre de chaque année. Il perd tout droit au patrimoine social.
Article 8
La cotisation est fixée chaque année à l’assemblée générale.
DÉCISIONS – CONVOCATIONS
Article 9
Les décisions prisent en Assemblée Générale ou extraordinaire le seront à la moitié des voix plus une des membres présents ou représentés et seront valables, sauf le cas de dissolution prévu à l’article 5. Les convocations seront faites par avis individuels ou par voie de Presse Régionale choisie à cet effet.
CONSTITUTION – ADMINISTRATION
Article 10
Le syndicat est administré gratuitement par un Conseil d’Administration Syndicale composé de 20 à 25 membres renouvelables tous les trois ans.
Deux commissaires aux comptes seront désignés parmi les membres du Conseil d’Administration pour approuver les comptes.
Le bureau du syndicat est composé d’un ou plusieurs Présidents d’Honneur, d’un Président, de deux vice-présidents, d’un Trésorier et d’un Secrétaire, et, le cas échéant, d’un Président Délégué, d’un Trésorier Adjoint, d’un Secrétaire Adjoint ou d’un Secrétaire Trésorier et d’un Secrétaire Trésorier Adjoint.
Le ou les Présidents d’Honneur désignés mais ne faisant pas partie du Conseil d’Administration ne pourront pas prendre part au vote.
Article 11
Le Président dirige les travaux du syndicat, préside les séances où il a voix prépondérante en cas de partage. Conjointement avec le secrétaire il signe les procès-verbaux des séances. Il agit au nom du Syndicat et le représente dans tous les actes de la vie civile.
En cas d’absence, il est remplacé par le Président Délégué ou par un Vice-Président ou à défaut par l’un des membres d’Administration délégué par ses collègues.
Article 12
L’Assemblée Générale donne délégation au Conseil d’Administration pour traiter les affaires courantes.
Statuts modifiés lors de l’Assemblée Générale du 11 Avril 1992.
Certifié conforme
Le Président
Signé : J PRUNET