Taxes fiscales et cotisations sociales
(Rubrique rédigée le 4 février 2015, mise à jour le 19 avril 2020)
Préambule
Le but de cette rubrique n’est pas de détailler la « complexité » du sujet, mais de le synthétiser pour le rendre compréhensible par les nombreux apiculteurs qui ne détiennent que quelques ruches.
Nous conseillons à nos adhérents professionnels et pluriactifs, dont ceux qui détiennent plus de 50 ruches, de se rapprocher de l’administration fiscale et de la mutualité sociale agricole (MSA) pour obtenir les informations relatives à leur situation.
Taxes fiscales
1. Introduction
Depuis le 1er janvier 2016, et dès la première ruche, l’apiculteur a l’obligation de tenir un journal de recettes. Les recettes comprennent la vente de tous les produits de la ruche (miel, pollen, propolis, gelée royale, cire), des essaims, des reines ainsi que les produits prélevés pour être donnés ou servant à paiement en nature.
2. Régime d’imposition
L’apiculteur dont la moyenne des recettes des trois années précédentes est inférieure à 82 200 € (hors taxes) relève du micro-bénéfice agricole (MBA).
3. Déclaration fiscale
La déclaration du MBA doit être effectuée annuellement, en même temps que celle annuelle des revenus, en déclaration annexe “Revenus agricoles”. La totalité des recettes annuelles doit être mentionnée sur la ligne “Revenus imposables” de la déclaration annexe.
4. Calcul du bénéfice imposable
L’administration fiscale ne va retenir pour “bénéfice agricole imposable” que 13 % de la moyenne des recettes de l’année et des deux années précédentes en appliquant un abattement de 87 %.
Si la part des 13 % des recettes est inférieure à 305 €, l’apiculteur n’est pas imposé. Dans le cas contraire, le montant du “Bénéfice agricole, régime micro” sera ajouté aux revenus déclarés par ailleurs (Salaires, pensions et autres).
Sur l’avis d’impôt :
– les recettes annuelles déclarées apparaissent sur la ligne : “Recettes agri, régime micro, déclarées”
– la part des 13 % imposables apparait sur la ligne : “Bénéfices agri, régime micro, imposables”
Cotisations sociales
5. Généralités
Le régime social des apiculteurs est lié à l’Activité Minimale d’Assujettissement (AMA).
L’ AMA est évaluée selon :
- la Surface Minimale d’Assujettissement (SMA) fixée à 200 ruches (ruches, ruchettes, nucléis),
- le temps de travail nécessaire à la conduite de l’activité agricole (dont la transformation, le conditionnement et la commercialisation des produits) fixée à 1200 h/an,
- le revenu professionnel.
6. Niveaux d’assujettissement
Schématiquement, avant calcul, les niveaux d’assujettissement des apiculteurs sont les suivants :
| Niveau assujettissement | Nombre de ruches | Déclaration à la MSA | SMA théorique |
| Apiculteur amateur | 1 à 49 |
NON, mais déclaration à faire si vente sur marché |
< 0,25 |
| Apiculteur cotisant de solidarité | 50 à 199 |
OUI, cotisation de solidarité |
> 0,25 < 1 |
| Apiculteur Chef d’exploitation | A partir de 200 |
OUI, cotisation de plein droit |
> 1 |
Note importante : Les données déclarées pour le calcul de l’AMA peuvent modifier
le niveau d’assujettissement (Voir exemples, notamment entre cas 1 et 2)
7. Exemples
| Cas | Situation | Calcul des ratios | Total des ratios | Niveau retenu |
| 1 |
Un apiculteur possède 42 ruches et effectue 30 h de travail pour conditionner et/ou vendre son miel |
42/100 = 0,21 30/1200 = 0,025 |
0,235 |
< 0,25 Apiculteur amateur |
| 2 |
Un apiculteur possède 42 ruches et vend son miel sur le marché (4 h/semaine x 50 semaines) + 20 h de conditionnement = 220 h |
42/100 = 0,21
220/1200 = 0,183 |
0,393 |
> 0,25 mais < 1 Apiculteur cotisant de solidarité |
| 3 |
Un apiculteur possède 160 ruches et effectue 30 h de travail pour conditionner (avec une doseuse) et vendre son miel |
160/200 = 0,8
30/1200 = 0,025 |
0,825 |
> 0,25 mais < 1 Apiculteur cotisant de solidarité |
| 4 |
Un apiculteur possède 160 ruches et vend son miel sur le marché (4 h/semaine x 50 semaines) + 20 h de conditionnement = 220 h |
160/200 = 0,8
220/1200 = 0,183 |
0,983 |
> 0,25 mais < 1 Apiculteur cotisant de solidarité |
| 5 |
Un apiculteur possède 170 ruches et vend son miel sur le marché (4 h/semaine x 50 semaines) + 20 h de conditionnement = 220 h |
170/200 = 0,85
220/1200 = 0,183 |
1,033 |
> 1 Apiculteur chef d’exploitation |